Legal notice

Mentions légales – Angle Parfait

1) Éditeur du site

ANGLE PARFAIT SAS — SAS au capital de 10 000 €
12 Rue de Vouvray, 49309 Cholet
Cholet - 790 752 521
FR64790752521
Maxence Parfait - Directeur
Contact : [basile.parfait@orange.fr] – [tél. : +33 0633161073]

2) Hébergeur

Hébergeur : Shopify
Adresse : angle parfait.com

3) Activité

Objet : conception, fabrication et vente en ligne de jeux d’échecs design en aluminium et accessoires.
Zone desservie : France / UE / International, sous réserve des conditions d’expédition publiées sur le site.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site angleparfait.com (textes, visuels, logos, vidéos, architecture, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Marques et signes : Angle Parfait, noms de produits (dont Axiome, Parangon) et logos sont des marques ou appellations protégées.

  • Interdictions : toute reproduction, adaptation, diffusion ou extraction substantielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

  • Crédits : photos & visuels © Angle Parfait / crédits tiers le cas échéant.

5) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Angle Parfait
Finalités : gestion des commandes, paiement, livraison, SAV, compte client, prospection/Newsletter (opt-in), prévention de la fraude, statistiques anonymisées.
Bases légales : exécution du contrat, obligation légale (comptable), intérêt légitime (sécurité, amélioration), consentement (marketing).
Durées de conservation :

  • Données client : durée de la relation + 5 ans (preuve contractuelle)

  • Facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Prospection : 3 ans après dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
    Destinataires : prestataires paiement (Shopify Payments),
    Transferts hors UE : si applicables (ex. Shopify), encadrés par clauses contractuelles types de la Commission européenne.
    Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
    Exercer vos droits : email DPO + justificatif d’identité.
    Plainte : CNIL – www.cnil.fr.

6) Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies techniques (indispensables), mesure d’audience et marketing.

  • Au premier accès, un bandeau de consentement permet d’accepter/refuser par finalité.

  • Paramétrage à tout moment : lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

  • Pour en savoir plus : voir Politique de cookies.

7) Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’usage de angleparfait.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions, des CGV, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.
Angle Parfait peut interrompre l’accès pour maintenance et se réserve le droit d’actualiser les contenus.

8) Informations précontractuelles – e-commerce

Prix en € TTC (sauf mention contraire) – hors frais de livraison affichés avant paiement.
Processus de commande : récapitulatif / vérification / paiement sécurisé / email de confirmation.
Archivage : commandes ≥ 120 € archivées conformément à l’art. L213-1 C. conso, accessibles sur demande / espace client.

9) Livraison

Zones, délais indicatifs et transporteurs détaillés sur la page Livraison.
Les risques sont transférés à la remise au consommateur. Suivi colis communiqué par email.

10) Droit de rétractation (conso)

Conformément aux art. L221-18 et s. C. conso, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Exceptions : produits personnalisés/confectionnés selon spécifications (art. L221-28) – pas de rétractation.
Retour : suivre la procédure décrite sur Politique de remboursement ; remboursement sous 14 jours max après réception et contrôle. Frais de retour : à la charge du client.

11) Garanties légales

Conformité (L217-3 à L217-20 C. conso) : bien conforme, défauts de conformité pris en charge sans frais.
Vices cachés (1641 C. civ.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Contact SAV : basile.parfait@orange.fr

12) Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Procédure : le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client d’Angle Parfait. À défaut de solution dans un délai de 60 jours, il peut saisir le médiateur, dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation.

13) Responsabilité

Angle Parfait met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations. La responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs typographiques, interruptions techniques, ou dommage indirect lié à l’usage du site. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle (variations de rendu possibles).

14) Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Angle Parfait n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité.

15) Droit applicable – Juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective (règles de droit commun / consommateur).

16) Modification des mentions

Angle Parfait se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Date de mise à jour : 28/11/2025

Annexes utiles (à publier en pages distinctes et lier dans le footer)

  • CGV – Conditions Générales de Vente

  • Politique de confidentialité (RGPD)

  • Politique de cookies (+ bouton « Gérer mes cookies »)

  • Livraison

  • Politique de remboursement

  • Contact

  • À propos / Mentions de l’entreprise

Clauses modèles à copier dans tes autres pages (extraits)

Politique de remboursement – Extrait à préciser

  • Délai : 14 jours (hors personnalisations)

  • État : produit neuf, complet, non utilisé, emballage d’origine

  • Procédure : formulaire de retour → confirmation → renvoi → contrôle → remboursement sous 14 j

  • Frais de retour : à la charge du client.

  • Adresse de retour : 12 Rue de Vouvray, 49309 Cholet

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