CGV – Angle Parfait

Vendeur : ANGLE PARFAIT SAS – SIREN : 790752521 – TVA : FR64790752521
Siège social : 12 Rue de Vouvray, 49309 Cholet
Site : https://angleparfait.com – SAV : basile.parfait@orange.fr
Téléphone : [[NUMÉRO]]
Dernière mise à jour : 28/11/2025

1. Objet

Ventes de produits Angle Parfait via https://angleparfait.com. Toute commande = acceptation des CGV en vigueur.

2. Produits

Jeux d’échecs en aluminium (Axiome, Parangon) + accessoires.
(Photos non contractuelles.)

3. Prix

Prix en EUR TTC hors frais de livraison. En cas d’erreur manifeste de prix, commande annulée et remboursée.

4. Commande

Panier → Récapitulatif → Paiement → Email de confirmation.
Archivage légal ≥ 120 € (accès sur demande).

5. Paiement – Sécurité

Moyens : Shopify Payments
Fraude/KYC possibles. Refus banque = commande annulée.

6. Réserve de propriété – Risques

Propriété transférée après paiement intégral. Risques transférés à la remise au client.

7. Livraison

Zones desservies : FR / UE / INTERNATIONAL
Transporteurs : Colissimo / Chronopost / DHL …
Délais indicatifs : FR 10–15 j ouvrés • UE 10–20 j • International 20–40 j.
Frais de port : calculés au panier selon destination/poids ; livraison offerte FR dès 150 € d’achat.
Colis endommagé : réserves au transporteur + contact SAV sous 48 h (photos).

8. Droit de rétractation (14 jours)

Délai légal 14 jours (hors personnalisations).
Retour neuf, complet, non utilisé, emballage d’origine sous 14 j après notification.
Frais de retour : À LA CHARGE DU CLIENT
Adresse de retour : 12 RUE DE VOUVRAY
49300 CHOLET Remboursement sous 14 j (hors livraison express), même moyen de paiement.

9. Garanties légales

Conformité (L217-3 à L217-20) : mise en conformité sans frais (réparation/remplacement), ou réduction du prix / résolution.
Vices cachés (1641 et s.) : action 2 ans après découverte.
Contact SAV : basile.parfait@orange.fr

10. Retours hors rétractation (casse/erreur)

Déclarer au SAV sous 48 h avec photos. Après validation, le Vendeur indique la marche à suivre et peut fournir une étiquette prépayée lorsque la non-conformité est avérée.

11. Responsabilité – Force majeure

Pas de responsabilité pour dommages indirects. Force majeure : événements imprévisibles/irrésistibles/externes.

12. Propriété intellectuelle

Marque Angle Parfait, noms produits (Axiome, Parangon), textes, visuels : protégés.
Toute reproduction interdite sans autorisation.

13. Données personnelles (RGPD)

Voir Politique de confidentialité.
Responsable de traitement : Angle Parfait SAS
Sous-traitants : Shopify Payments
Transferts hors UE : le cas échéant (Shopify/Klaviyo), encadrés par CCT.
Exercer vos droits : basile.parfait@orange.fr (+ justificatif). CNIL : www.cnil.fr.

14. Médiation – Litiges

Après démarche écrite auprès du SAV restée sans solution sous 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation – https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le Client reste libre d’accepter la médiation.

15. Droit applicable – Juridiction

Droit français. Compétence selon règles protectrices du consommateur.

16. Preuve – Archivage – Signature

Logs/Emails/Commandes font foi. Acceptation en ligne = signature électronique. Archivage ≥ 120 € (accès sur demande).

17. Modifications

CGV susceptibles d’évoluer ; version applicable = jour de la commande.